BO Maroc

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1128

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NPQS

Une signalétique adaptée doit être prévue pour les toilettes réservées aux hommes et à celles réservées aux femmes. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes dans les espaces communs. La ventilation mécanique contrôlée "VMC" et/ou la fenêtre dans l'ensemble des cabines et parties communes doit être en bon état de maintenance et de propreté. Des lavabos alimentés d'eau froide et chaude et équipes d’un point lumineux et d’un miroir doivent être prévus. Les lavabos peuvent-être dotés d'un mitigeur automatique avec contrôle externe de la température de l’eau. Le déclenchement de la robinetterie au niveau des lavabos peut être par commande infrarouge.

Toilettes dans les espaces communs :

3

3

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2

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A

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3

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3

3

3

Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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A

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BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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L'affichage des cartes de paiement acceptées doit être visible en permanence. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone. L'établissement doit remettre au client une facture acquittée et détaillée en devise marocaine (soit en "MAD" soit en DH), regroupant toutes les prestations consommées. Le prix facturé doit correspondre aux informations tarifaires indiquées sur la confirmation de réservation et dans les différents points de vente. Le processus de paiement doit être rapide. Le terminal de paiement électronique (TPE) doit être prévu. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone.

1752 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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