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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 779

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Le réfectoire doit être équipé de chaises ou fauteuils. Des distributeurs d'eau potable ou de l'eau potable en bouteilles doivent être prévus. Des casiers ou placards individuels verrouillables doivent être prévus pour les employés et les stagiaires dans les vestiaires. Le WC doit être doté d'une porte pouvant être fermée de l'intérieur. Les toilettes doivent être dotées d'un système de chasse d'eau à pression. La douche doit être dotée d'une porte pouvant être fermée de l'intérieur. Un (1) lavabo au minimum alimenté en eau chaude et froide et équipé d'un miroir et d'un point lumineux doit être prévu. Un distributeur de savon, sèche mains ou serviettes en papier à usage unique doivent être prévus.

Locaux des employés :

L'établissement doit conclure une convention d'assistance médicale avec un médecin ou une clinique. L'affichage du numéro d'appel du médecin ou de la clinique sous contrat doit être prévu au niveau de l’espace d'accueil. Une trousse ou armoire de premiers secours doit être prévue, contenant les fournitures essentielles pour administrer les premiers secours.

Assistance médicale :

Les sols de l'espace détente doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds, les vélums et les verrières de l'espace détente doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs de l'espace détente doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B" A -

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1403

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