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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 432

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Les toilettes dans les espaces communs doivent être en bon état d'entretien et de propreté (absence d'odeurs désagréables).

La robinetterie, la tuyauterie et les siphons doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

Les miroirs et les vitres, lorsqu'elles sont prévues, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état de d'entretien et de propreté.

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BULLETIN OFFICIEL

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La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé.

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Les cuvettes des toilettes doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté.

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Les cabines WC doivent être dotées d'un système de verrouillage de l'intérieur et dotées d'un point lumineux.

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Un rouleau de papier toilette sur dérouleur, doit être prévu. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support, doit être prévu. Un seul grand rouleau de papier toilette avec dérouleur dédié peut être accepté. Une patère dans chaque cabine WC hommes et femmes doit être prévue.

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Une poubelle avec un couvercle et ouverture à pied ou automatique doit être prévue.

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Un distributeur de savon liquide et un sèche-mains à usage unique (papier prédécoupé ou carré coton de dimensions 30x30 cm avec corbeille spécifique) doivent être prévus.

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Le chauffe-eau doit être non apparent.

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1056 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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