BO Maroc

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 974

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NPQS

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NPQS

Une signalétique adaptée doit être prévue pour les toilettes réservées aux hommes et à celles réservées aux femmes. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes dans les espaces communs.

Toilettes dans les espaces communs :

La procédure de check-out doit se dérouler en moins de 15 minutes suivant ces étapes : 1) Emission d'une facture, 2) Enquête sur le niveau de satisfaction du client, 3) Remerciement du client et invitation à revenir dans l'établissement. L'affichage des cartes de paiement acceptées doit être visible en permanence. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone. L'établissement doit remettre au client une facture acquittée et détaillée en devise marocaine (soit en "MAD" soit en DH), regroupant toutes les prestations consommées. Le prix facturé doit correspondre aux informations tarifaires indiquées sur la confirmation de réservation et dans les différents points de vente. Le processus de paiement doit être rapide. Le terminal de paiement électronique (TPE) doit être prévu. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone.

Procédures de départ du client (check-out) :

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3

3

Norme complémentaire "B"

Norme obligatoire "A" -

3

3

-

2

3

Norme complémentaire "B"

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A

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-

Norme obligatoire "A"

BULLETIN OFFICIEL

NEDF

NEDF

1598 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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