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La porte de la salle de bain doit être en bon état d'entretien et de propreté. La salle de bain peut être équipée d'un système d'aération adéquat (VMC et/ou fenêtre donnant sur l'extérieur). Le système d'aération doit être en bon état de maintenance et de propreté. Les WC doivent être équipés d'un rouleau de papier toilette sur dérouleur. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support ou dans un panier doit être prévu. Le dérouleur de papier toilette doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les cuvettes des WC doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Le récipient de la balayette doit être en acier inoxydable.
Sanitaires de l'unité d'hébergement :
Une corbeille doit être mise à la disposition du client : 1) différente de celle présente dans la salle de bain, 2) avec un intérieur métallique et non inflammable fournie obligatoirement dans les unités d'hébergement réservées aux fumeurs, 3) avec ou sans couvercle. La corbeille doit être en bon état d'entretien et de propreté.
Petit équipement dans l'unité d'hébergement :
Les équipements et le mobilier de l'unité d'hébergement doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté.
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Norme obligatoire "A"
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4 Norme complémentaire "B"
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Norme complémentaire "B"
Norme obligatoire "A" -
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BULLETIN OFFICIEL
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1792 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)