Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Annexe de l’arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique
Les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles et les normes de production et de qualité des services relatives aux résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique.
Les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles, ainsi que les normes de production et de qualité des services sont réparties en normes obligatoires et normes complémentaires. La résidence immobilière adossée doit se conformer à 100% des normes obligatoires précitées et à 70% au minimum du total des points des normes complémentaires précitées. Les normes obligatoires sont représentées par le signe « A » et les normes complémentaires par le signe « B ». Une note est attribuée pour chaque norme complémentaire permettant de calculer le total des points des normes complémentaires. N’entrent pas en ligne de compte du total des points, les normes issues d’une norme principale dont la résidence immobilière adossée ne dispose pas.
1985