1984
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique.
LA MINISTRE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 37, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de l’article 37 du décret susvisé n°2-23-441 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, sont fixées en annexe du présent arrêté, les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles et les normes de production et de qualité des services relatives aux résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025). FATIM ZAHRA AMMOR.
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