BO Maroc

Arrêté n° 836-24 du 22 janvier 2025

fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique

Type
Arrêté
Numéro
836-24
Date
22 janvier 2025
Traduction française
BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1361 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1

Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique

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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1360

Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique.

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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1361

arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n°836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique

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