Cent-quatorzième année – N° 7407 bis
29 kaada 1446 (27 mai 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages
SOMMAIRE
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 987-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les modèles des documents administratifs relatifs aux demandes et autorisations d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et aux demandes et décisions de classement des restaurants touristiques. .................................. 1962
TEXTES GENERAUX Etablissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique. Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique...............................
Pages
626
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’ économie sociale et solidaire n° 986-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales............................................ 1949
Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique....................................................... 1973 Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique .... 1984