Arrêté conjoint n° 986-24 du 24 décembre 2024

fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 986-24
Date: 24 décembre 2024
Traduction française: BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1325 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’ économie sociale et solidaire n° 986-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales

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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1325

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 986-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-23-441 du 13 juillet 2023
pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
Loi n° 80-14 du 4 août 2015
relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.

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