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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
TEXTES GENERAUX Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, LA MINISTRE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 2, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. –En application de l’article 2 du décret susvisé n° 2-23-441 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, sont fixées en annexe du présent arrêté conjoint, les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles, ainsi que les normes de production et de qualité des services pour chaque type et catégorie d’établissements d’hébergement touristique. ART. 2. – Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques, tel que modifié et complété. Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions dudit arrêté relatives au bivouac et ce jusqu’à leur remplacement. ART. 3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024).
La ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
FATIM ZAHRA AMMOR.
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