BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 48
arrêté n°1751-02 qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de classement) pour chaque forme d’hébergement touristique.
Arrêté n° 1751-02 du 18 décembre 2003
qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de classement) pour chaque forme d’hébergement touristique.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1751-02
- Date
- 18 décembre 2003
- Traduction française
- BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 48 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 2
arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques, tel que modifié et complété. Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions dudit arrêté relatives au bivouac et ce jusqu’à leur remplacement. ART. 3. – Le présent arrêté…