qui liste les procédures administratives relatives à l’obtention du classement et les modalités de contrôle, et par l’arrêté n°1751-02 qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de classement) pour chaque forme d’hébergement touristique.
décret d’application n° 2-02-640, qui liste les procédures administratives relatives à l’obtention du classement et les modalités de contrôle, et par l’arrêté n°1751-02 qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de classement) pour chaque forme d’hébergement touristique.
Loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Arrêté n° 1751-02 du 18 décembre 2003 qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de classement) pour chaque forme d’hébergement touristique.
Loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
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