Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Annexe de l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique.
Les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles, ainsi que les normes de production et de qualité des services pour chaque type et catégorie d’établissements d’hébergement touristique. Les normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles, ainsi que les normes de production et de qualité des services sont réparties en normes obligatoires et normes complémentaires. L’établissement doit se conformer à 100% des normes obligatoires précitées et à 70% au minimum du total des points des normes complémentaires précitées. Les normes obligatoires sont représentées par le signe « A » et les normes complémentaires par le signe « B ». Une note est attribuée pour chaque norme complémentaire permettant de calculer le total des points des normes complémentaires. N’entrent pas en ligne de compte du total des points, les normes issues d’une norme principale dont l’établissement d’hébergement touristique ne dispose pas.
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