Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique
Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique.
Décret n° 2-23-441 du 13 juillet 2023 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique…
Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
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