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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 754

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NPQS

Une signalétique adaptée doit être prévue pour les toilettes réservées aux hommes et à celles réservées aux femmes. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes dans les espaces communs. La ventilation mécanique contrôlée "VMC" et/ou la fenêtre dans l'ensemble des cabines et parties communes doit être en bon état de maintenance et de propreté. Des lavabos alimentés d'eau froide et chaude et équipes d’un point lumineux et d’un miroir doivent être prévus. Les lavabos peuvent-être dotés d'un mitigeur automatique avec contrôle externe de la température de l’eau. Le déclenchement de la robinetterie au niveau des lavabos peut être par commande infrarouge. Tous les points d'eau liés aux lavabos doivent être raccordés à une installation d'un circuit d'eau en boucle fermée permettant l'arrivée de l'eau en moins de 3 minutes, avec une température maximale ne dépassant pas 50 °C pour l’eau chaude et 20 °C pour l’eau froide.

Toilettes dans les espaces communs :

3

3

3

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A

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4

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4

4

Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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Le prix facturé doit correspondre aux informations tarifaires indiquées sur la confirmation de réservation et dans les différents points de vente. Le processus de paiement doit être rapide. Le terminal de paiement électronique (TPE) doit être prévu. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone. La prise en charge des bagages de l'unité d'hébergement à l'espace d'accueil doit se faire à la demande du client. La livraison doit se faire en une durée maximale de 10 minutes.

1378 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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