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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 477

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Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. Les espaces verts en pleine terre doivent être soignés.

Espaces verts :

Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse 30 unités d'hébergement, un parking relevant de l'établissement doit être prévu. Un service de gardiennage 7j/7 et 24h/24 doit être prévu au niveau de tout parking relevant de l'établissement. Un système de vidéosurveillance en marche doit être prévu 7j/7 et 24h/24 au niveau de tout parking relevant de l'établissement, conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Un système d'éclairage suffisant et en bon état de maintenance et de propreté doit être prévu au niveau de tout parking relevant de l'établissement. L'éclairage doit permettre d'éviter des zones sombres. L'ensemble des installations de tout parking relevant de l'établissement (sols, murs, plafonds, structures, protection solaire, marquage au sol, etc.) doivent être en bon état d'entretien et de propreté. L'établissement doit assurer un service voiturier. Un employé exclusif et qualifié au minimum doit être prévu pour la fonction du service voiturier. Le voiturier doit porter un uniforme propre et soigné. Le voiturier doit porter un badge indiquant le prénom et/ou le nom, la fonction et les langues parlées.

Parking et/ou garage :

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1101

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