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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 640

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NPQS

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Chaque unité d'hébergement doit porter un numéro ou une appellation qui la différencie des autres. Lorsque l'unité d'hébergement est réservée aux clients non-fumeurs, le logo " Interdit de fumer" doit être apposé sur ou à côté de la porte de l'unité d'hébergement. Lorsque toutes les unités d'hébergement de l'étage sont réservées aux clients non-fumeurs, le logo peut être placé près des ascenseurs et des escaliers. Le système de serrures doit être électronique. Un dispositif de commande centralisée de l'ensemble des éclairages doit être prévu à l'entrée de l'unité d'hébergement. Le système de commande centralisée doit permettre la coupure du courant électrique de chaque unité d'hébergement, à l'exception du réfrigérateur.

Unités d'hébergement :

Les voilages, tentures et doubles rideaux, lorsqu'ils sont prévus, doivent être correctement accrochés et en bon état d'entretien et de propreté. Le mobilier doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les escaliers intérieurs et extérieurs de l'établissement doivent être équipés de mains courantes lorsque le nombre de marches dépasse dix. Lorsque des cendriers sont prévus, ils doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les vitres, les miroirs et les cadres, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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A

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A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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1264 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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