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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 820

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Les unités d'hébergement en rez-de-chaussée ou à l'étage avec vis-à-vis, doivent être équipées d'un système de brise vue (voilages, moucharabieh, etc.) permettant le passage de la lumière seulement. Les fenêtres doivent s'ouvrir et se fermer facilement, sauf dans le cas d'application des normes de sécurité en vigueur. L'ensemble des fenêtres et baies vitrées dans l'espace sommeil doivent être équipées d'un système d'occultation (rideaux, volets ou stores). Le système d’occultation dans l'espace sommeil doit être efficace (ne permet pas le passage de la lumière). Les rideaux, les volets ou les stores doivent s'ouvrir et se fermer facilement. Les rails des systèmes de voilage et d'occultation ne doivent pas être visibles sauf s'ils sont intégrés aux éléments de décoration.

Fenêtres et baies vitrées de l'unité d'hébergement :

Un système d’air conditionné peut être installé. Ce dernier peut être encastré et non apparent. Dans ce cas il faut respecter les normes, ci-après, qui découlent de cette norme principale. La température du système d’air conditionné doit être contrôlable par le client, sinon la température dans les unités d'hébergement doit être comprise entre 18°C et 26°C.

Température dans l'unité d'hébergement :

Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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1444 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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