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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 819

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Chaque unité d'hébergement doit porter un numéro ou une appellation qui la différencie des autres. La fermeture de la porte doit se faire par une serrure classique ou un système de serrure électronique. La porte doit se fermer de l'intérieur sans possibilité d'ouverture de l'extérieur. La porte doit être en bon état d'entretien et de propreté. Le personnel d'étages (femmes de chambres, valets) doit porter un uniforme propre et soigné. Les vitres et les miroirs doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

Unités d'hébergement :

Un éclairage automatisé aux passages des clients (détecteurs de mouvements) doit être installé dans les couloirs, coursives et/ou escaliers de l'établissement. Un éclairage LED (ou ampoules à basse consommation) doit être installé dans les couloirs, coursives et/ou escaliers de l'établissement. Le mobilier doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les escaliers intérieurs et extérieurs de l'établissement doivent être équipés de mains courantes lorsque le nombre de marches dépasse dix. Lorsque des cendriers sont prévus, ils doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les vitres, les miroirs et les cadres, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1443

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