BO Maroc

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1199

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Une signalétique adaptée doit être prévue pour les toilettes réservées aux hommes et à celles réservées aux femmes. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes dans les espaces communs.

Toilettes dans les espaces communs :

L'établissement doit remettre au client une facture acquittée et détaillée en devise marocaine (soit en "MAD" soit en DH), regroupant toutes les prestations consommées.

Procédures de départ du client (check-out) :

Le montant des taxes et des services pouvant être facturés au client doit être mentionné lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le service internet dans les espaces communs doit être en bon état de fonctionnement. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone. Les tableaux, sculptures ou tout autre élément de décoration doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les vitres et les miroirs, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1823

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