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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1203

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NEDF

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A -

L'ensemble des fenêtres et baies vitrées dans l'espace sommeil doivent être équipées d'un système d'occultation (rideaux, volets ou stores).

Le système d’occultation dans l'espace sommeil doit être efficace (ne permet pas le passage de la lumière).

Les rideaux, les volets ou les stores doivent s'ouvrir et se fermer facilement.

Les rails des systèmes de voilage et d'occultation ne doivent pas être visibles sauf s'ils sont intégrés aux éléments de décoration.

Les cadres et les poignées des fenêtres doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Le système de brise vue et le système d'occultation doivent être en bon état de maintenance et de propreté.

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A

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Les fenêtres doivent s'ouvrir et se fermer facilement, sauf dans le cas d'application des normes de sécurité en vigueur.

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Fenêtres et baies vitrées de l'unité d'hébergement :

La température dans les unités d'hébergement doit être comprise entre 18°C et 26°C.

Température dans l'unité d'hébergement :

Les unités d'hébergement en rez-de-chaussée ou à l'étage avec vis-à-vis, doivent être équipées d'un système de brise vue (voilages, moucharabieh, etc.) permettant le passage de la lumière seulement.

NPQS

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NPQS

Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1827

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