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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1223

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Une (1) assise (chaise, fauteuil, pouf, sofa ou canapé) au minimum doit être prévue. Le lit n'est pas considéré comme une assise. Les équipements et le mobilier de l'unité d'hébergement doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté.

Les lampes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Lorsque des abat-jours sont prévus, ils doivent être propres et correctement installés. Toutes les lampes doivent être en état de fonctionnement. Les points lumineux doivent éclairer la totalité de l'unité d'hébergement (il ne doit pas y avoir de zones sombres). Une (1) prise de courant électrique libre et facilement accessible doit être prévue. Tous les équipements électriques (interrupteurs, prises de courant électrique) doivent être en bon état de maintenance et de propreté. Une penderie ou équivalent doit être prévue. La penderie ou équivalent doit être 1) d'une profondeur minimale de 50 cm et 2) d'une hauteur minimale de 140 cm sous la barre de penderie. La penderie doit être fermée par des portes battantes ou coulissantes. Les rideaux sont acceptés comme moyen de fermeture de la penderie. La penderie doit comporter des tiroirs et/ou étagères. La penderie doit être en bon état d'entretien et de propreté. Un minimum de deux (2) cintres à barres et un (1) cintre à pinces par personne doivent être prévus. Les cintres disponibles dans les blanchisseries ne sont pas acceptés. Le cintre avec à la fois une barre et une pince est considéré comme un cintre à pince. Tous les cintres doivent être homogènes.

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1847

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