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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 220

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NEDF

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NPQS

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NPQS

NPQS

Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.

Espaces verts :

L'établissement doit disposer d'une enseigne extérieure permettant d'identifier clairement l'établissement. L'enseigne extérieure doit être en bon état d'entretien et de propreté. L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne en bon état d'entretien et de propreté. La porte et l'entrée de l'établissement doivent être dotées d'un éclairage nocturne. L'ensemble des façades du ou des bâtiments de l'établissement doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

Enseigne extérieure et façade :

La capacité d'accueil de chaque unité d'hébergement ne doit pas dépasser quatre (4) personnes hors le lit supplémentaire. Le lit supplémentaire peut être installé à la demande du client.

Capacité d'accueil de l'établissement :

Normes

2

Norme complémentaire "B"

Norme obligatoire "A" -

-

-

2

3

A

A

-

-

-

Norme complémentaire "B"

Norme obligatoire "A" A

-

Norme complémentaire "B" A

Norme obligatoire "A"

Type des normes

BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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NEDF

Normes Normes de d’équipement production et dimensionnelles de qualité et fonctionnelles des services (NEDF) (NPQS)

1-5 Hôtel de la catégorie 2 étoiles :

844 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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