1970
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
Annexe N° 5
Modèle de demande de classement d’un restaurant touristique Demande de classement d’un restaurant touristique A Madame/ Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Investissement Région……………………… J’ai l’honneur de vous soumettre ma demande en vue d’obtenir le classement de restaurant touristique. Je vous prie de trouver ci-après, les informations nécessaires au traitement de la présente demande. Renseignements sur le demandeur Nom et prénom/ Raison sociale Qualité (Exploitant ou représentant légal) N° CNIE ou n° de la carte de séjour, pour la personne physique N° du registre de commerce ou n° du registre des coopératives, pour la personne morale Téléphone Adresse Email
Renseignements pour le au restaurant objet de lade la demande relatifs restaurant objet demande
Données générales
Emploi
Propriétaire (cas de Personne morale)
Enseigne commerciale Date de début d'exploitation N° du registre de commerce ICE (Identifiant commun de l'entreprise) Numéro d'affiliation à la CNSS N° Téléphone E-Mail Site web, si disponible Région Province/Préfecture Commune Adresse Coordonnées Lambert de l’établissement Nombre d'employés permanents Nombre d'employés intérimaires Nombre d'employés des sociétés privées de soustraitance Raison sociale de la personne morale 9
Hommes……………Femmes………. Hommes……………Femmes………. Hommes……………Femmes……….