1978
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
Article 6 : Afin de pouvoir procéder au renouvellement du classement d’exploitation, l’exploitant de l’établissement (enseigne commerciale) ……………………………….. ou son représentant légal, doit déposer une demande à ce propos, 3 mois avant l’expiration de la durée de validité de la présente décision de classement.
Fait à………………….., le………………….. Signature et cachet (délégué régional/provincial du tourisme de……………………)
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