Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
1979
Annexe N°5 Modèle de la demande de renouvellement du classement d’exploitation Demande de renouvellement du classement d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique A Madame/ Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Investissement Région……………………… J’ai l’honneur de vous soumettre ma demande en vue d’obtenir le renouvellement du classement d’exploitation relatif à l’établissement (enseigne commerciale) ………………………………Aussi, je vous prie de trouver ci-après, les informations nécessaires au traitement de la présente demande. Type et catégorie de l’établissement : 1- Type de l’établissement d’hébergement touristique : Hôtel Maison d’hôtes
Camping
Hôtel club
Riad
Gîte
Résidence de tourisme
Kasbah
Pension
Résidence Immobilière de Promotion Touristique 2- Catégorie de l’établissement d’hébergement touristique (en fonction du type de l’établissement) : Luxe Trois étoiles Catégorie unique Cinq étoiles
Deux étoiles
Quatre étoiles
Une étoile
Renseignements sur le demandeur : Nom et prénom/ Raison sociale Qualité (Investisseur/ représentant légal) N° CNIE ou n° de la carte de séjour, pour la personne physique N° de registre de commerce ou n° du registre des coopératives, cas de la personne morale Téléphone Adresse Email
Fiche de renseignements relative à l’établissement d’hébergement touristique objet de la demande
Données générales
Enseigne commerciale Dénomination commerciale Date d’ouverture Date du dernier classement d’exploitation N° de la dernière décision de classement d’exploitation N° de registre de commerce ICE (Identifiant commun de l'entreprise) Numéro d'affiliation à la CNSS N° Téléphone E-Mail Site web, si disponible 7