1968
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
Annexe N° 3
Modèle de demande de l’autorisation d’exploitation d’une résidence immobilière adossée Demande de l’autorisation d’exploitation d’une résidence immobilière adossée A Madame/ Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Investissement Région……………………… J’ai l’honneur de vous soumettre ma demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploitation d’une résidence immobilière adossée. Je vous prie de trouver ci-après, les informations nécessaires au traitement de la présente demande. Renseignements sur le demandeur : Nom et prénom/ Raison sociale Qualité (Exploitant ou représentant légal) N° CNIE ou n° de la carte de séjour, pour la personne physique N° du registre de commerce ou n° du registre des coopératives, pour la personne morale Téléphone Adresse Email
Renseignements relatifs à l'établissement d'hébergement touristique auquel est adossée la résidence immobilière objet de la demande Enseigne commerciale Type et catégorie Date de l’autorisation d’exploitation (Si disponible) Date du dernier classement Région Province/Préfecture Commune Adresse
Fiche de renseignements relative à la résidence immobilière objet de la demande N° de l’unité de logement adossé adossée
1
Nom et prénom du propriétaire /Raison sociale du propriétaire
Description de l’unité de logement adossée
Capacité d'hébergement
2 3 ….. Total
*7 *
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Numéro du titre foncier