+
+
+
+
+
+
+
+
+ +
+
+
NEDF
NPQS
Le réfectoire doit être équipé de chaises ou fauteuils. Le mobilier, en particulier les tables et les chaises, doit être en bon état d'entretien et de propreté. La vaisselle doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les couverts doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Des distributeurs d'eau potable ou de l'eau potable en bouteilles doivent être prévus. Des casiers ou placards individuels verrouillables doivent être prévus pour les employés et les stagiaires dans les vestiaires. Pour les établissements de 11 unités d'hébergement et plus, les toilettes séparées pour les hommes et les femmes doivent être dotées de portes pouvant être fermées de l'intérieur de la cabine. Les toilettes doivent être dotées d'un système de chasse d'eau à pression. Pour les établissements de moins de 11 unités d'hébergement, le WC doit être doté d'une porte pouvant être fermée de l'intérieur. Pour les établissements de 11 unités d'hébergement et plus, les douches séparées pour les hommes et les femmes doivent être dotées de portes pouvant être fermées de l'intérieur de la cabine. Les rideaux de douches ne sont pas acceptés. Les douches doivent être alimentées en eau chaude et froide en permanence. Pour les établissements de moins de 11 unités d'hébergement, la douche doit être dotée d'une porte pouvant être fermée de l'intérieur. Un (1) lavabo au minimum alimenté en eau chaude et froide et équipé d'un miroir et d'un point lumineux doit être prévu. Un économiseur d'eau doit être installé sur la robinetterie (mousseur ou réducteur de pression).
Locaux des employés :
-
A
A
A
A
A
A
-
-
-
3
-
-
-
-
-
-
5
3 3
3
Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B" A -
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1665