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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1331

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A

L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes. La ventilation mécanique contrôlée "VMC" et/ou la fenêtre dans l'ensemble des cabines et parties communes doit être en bon état de maintenance et de propreté. Des lavabos alimentés d'eau froide et chaude et équipés d’un point lumineux et d’un miroir doivent être prévus.

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La plomberie des lavabos et des WC ne doit pas être apparente, sauf dans le cas d'ensemble design.

Un distributeur de savon liquide et un sèche-mains à usage unique (papier prédécoupé ou carré coton de dimensions 30x30 cm avec corbeille spécifique) ou un sèche-main électrique doivent être prévus. Une poubelle avec un couvercle et ouverture à pied ou automatique doit être prévue. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond.

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A A A

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Un économiseur d'eau doit être installé sur la robinetterie des lavabos (mousseur ou réducteur de pression). Un économiseur d'eau doit être installé sur les réservoirs d'eau des cuvettes de WC (chasse à double volume, système "stop", etc.).

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5

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Les portes d'entrées des toilettes ne doivent pas donner directement sur la salle du restaurant.

Les lavabos peuvent-être dotés d'un mitigeur automatique avec contrôle externe de la température de l’eau. Le déclenchement de la robinetterie au niveau des lavabos peut être par commande infrarouge.

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A 4

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A

Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes hommes et les toilettes femmes. La porte d'entrée de chacune des sections séparées doit avoir un système de verrouillage de l’intérieur.

Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1955

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