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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1371

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NEDF

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Le séjour ou le salon et l'espace à manger doivent être suffisamment éclairés. Une table à manger et des chaises doivent être prévues en nombre suffisant selon la capacité d'accueil dans l'espace repas. Une (1) assise par personne au minimum (fauteuil, sofa ou canapé) doit être prévue par personne au niveau du séjour ou salon, en respectant la capacité d'accueil de l'unité de logement adossée.

Équipement minimal dans l'unité de logement adossée :

Un coffre-fort à verrouillage électronique et fixé solidement doit être prévu.

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NPQS

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Une (1) assise supplémentaire (chaise, fauteuil, pouf, sofa ou canapé) peut être prévue. Le lit n'est pas considéré comme une assise. Une table basse doit être prévue. Un grand miroir, mural sur support ou fixé à l'intérieur de la porte de la penderie doit être prévu. Ce miroir ne remplace pas le miroir de la table servant de bureau et/ou de coiffeuse.

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5

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A

A

A

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

A

A

A

A

Trois (3) assises (chaises, fauteuils, poufs, sofas ou canapés) au minimum doivent être prévues. Le lit n'est pas considéré comme une assise.

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A

Un minimum de quatre (4) cintres à barres et deux (2) cintres à pinces par personne doivent être prévus. Les cintres disponibles dans les blanchisseries ne sont pas acceptés. Le cintre avec à la fois une barre et une pince est considéré comme un cintre à pince. Tous les cintres doivent être homogènes.

Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1995

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