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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 668

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Un programme d'animation peut être prévu au niveau du jardin d'enfants ou du club d'enfants. Dans ce cas il faut respecter les normes, ci-après, qui découlent de cette norme principale. Les horaires d'ouverture doivent être affichés à l'entrée du jardin d'enfants ou du club d'enfants. Les tranches d'âges des enfants pouvant être accueillis doivent être affichées. La surveillance doit être assurée par le personnel de façon permanente durant les horaires d’ouverture. Le programme d'animation doit être affiché. Les aires de jeux extérieures doivent être sécurisées et clôturées par une clôture artificielle ou naturelle. Les jeux proposés à l'extérieur doivent être en bon état de maintenance et de propreté. Les espaces extérieurs réservés aux enfants doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

Jardin d'enfants ou Club d'enfants :

Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. L'établissement peut prévoir des infrastructures dédiées aux activités sportives (terrains de tennis, volley-ball, basket-ball, etc.). Dans ce cas les équipements et installations des activités sportives doivent être en bon état de maintenance et d'entretien. L'établissement peut prévoir des équipements dédiés aux activités de loisirs (équipements pour tennis de table, billard, mini-golf, etc.). Dans ce cas les équipements et installations des activités de loisirs doivent être en bon état de maintenance et de propreté. 3

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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1292 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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