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Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.
Espaces verts :
Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse 30 unités d'hébergement, un parking relevant de l'établissement peut être prévu. Dans ce cas il faut respecter les normes, ci-après, qui découlent de cette norme principale. Un système de vidéosurveillance en marche doit être prévu 7j/7 et 24h/24 au niveau de tout parking relevant de l'établissement, conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Un système d'éclairage suffisant et en bon état de maintenance et de propreté doit être prévu au niveau de tout parking relevant de l'établissement. L'éclairage doit permettre d'éviter des zones sombres. L'ensemble des installations de tout parking relevant de l'établissement (sols, murs, plafonds, structures, protection solaire, marquage au sol, etc.) doivent être en bon état d'entretien et de propreté. L'établissement doit assurer un service voiturier. Un employé exclusif et qualifié au minimum doit être prévu pour la fonction du service voiturier.
Parking et/ou garage :
L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne en bon état d'entretien et de propreté. La porte et l'entrée de l'établissement doivent être dotées d'un éclairage nocturne. L'ensemble des façades du ou des bâtiments de l'établissement doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -
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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"
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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"
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BULLETIN OFFICIEL
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796 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)