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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1321

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L'établissement peut prévoir des infrastructures dédiées aux activités sportives (terrains de tennis, volley-ball, basket-ball, etc.). Dans ce cas il faut respecter les normes, ci-après, qui découlent de cette norme principale. Un entraîneur pour superviser les infrastructures dédiées aux activités sportives doit être prévu. Les équipements nécessaires doivent être prévus pour les infrastructures dédiées aux activités sportives. Les horaires d'ouverture et de fermeture des infrastructures dédiées aux activités sportives doivent être affichés. Les infrastructures dédiées aux activités sportives et leurs équipements doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les clôtures des infrastructures dédiées aux activités sportives doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

Espaces de jeux et de divertissement :

Lorsqu'un pare-douche ou une cabine de douche est prévu(e), il(elle) peut être en verre ou en plastique. Les sources d'eau doivent être raccordées à l'eau chaude et l'eau froide. Un miroir au-dessus du lavabo doit être prévu. Les équipements et le mobilier des habitations légères doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté. L’intérieur des habitations légères doit être en bon état d'entretien et de propreté. L’extérieur des habitations légères doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les fenêtres, les vitres et les portes des habitations légères doivent être en bon état d'entretien et de propreté. 2

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1945

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