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BULLETIN OFFICIEL
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client sur sa demande. Lorsque l'oreiller est rangé, il doit être protégé. Un (1) point lumineux au minimum doit être prévu pour éclairer l'habitation légère. Chaque spot encastré est compté comme un point lumineux. Les lampes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Toutes les lampes doivent être en état de fonctionnement. Les points lumineux doivent éclairer la totalité de l'habitation légère (il ne doit pas y avoir de zones sombres). Une table à manger et des chaises doivent être prévues. Toutes les habitations légères doivent comporter un WC et une salle de bain. La salle de bain peut être équipée d'un système d'aération adéquat (VMC et/ou fenêtre donnant sur l'extérieur). Le système d'aération doit être en bon état de maintenance et de propreté. Les cuvettes des WC doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Le récipient de la balayette doit être en acier inoxydable. Si la salle de bain contient : 1) Une douche seulement : elle doit être équipée d'une douchette sur barre ajustable ou d'une douche pluie en plafond avec une douchette en plus. 2) Une baignoire seulement : elle doit être équipée d'un dispositif de douche sur barre ajustable. 3) Une baignoire et une douche : une douchette sur barre ajustable est exigée seulement pour la douche.
1944 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)