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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1285

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Une signalétique adaptée doit être prévue pour les toilettes réservées aux hommes et celles réservées aux femmes. Les toilettes communes doivent être raccordées aux réseaux d'assainissement existants ou à installer. Les cabines des WC doivent être équipées d'une porte dotée d'un système de fermeture de l'intérieur et d'un point d'eau. L'entrée principale des toilettes communes doit être dotée d'un système de fermeture automatique ou d'un passage ne permettant pas de voir les cabines des WC et les lavabos depuis l'extérieur. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes communes. Un (1) lavabo alimenté d'eau froide et équipé d'un miroir et d'un point lumineux doit être prévu. Un économiseur d'eau doit être installé sur la robinetterie des lavabos (mousseur ou réducteur de pression).

Toilettes communes :

L'établissement doit mettre à la disposition du client un coffre-fort pour le dépôt des affaires de valeurs. Un téléphone doit être mis à la disposition du client à l'intérieur ou à l'extérieur du bureau d'accueil. Le bureau d'accueil doit être propre et bien rangé. Les installations et les équipements du bureau d'accueil doivent être en bon état de maintenance et de propreté. Les vitres et les fenêtres, lorsqu'elles sont prévues, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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A A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1909

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