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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1230

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NPQS

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NPQS

L'entrée principale de l'établissement doit être équipée d'un système de vidéosurveillance en marche installé conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Un détecteur de matériaux doit être prévu à l'entrée de l'établissement. Lorsque le bâtiment n'est pas exclusivement dédié à l'établissement, une signalétique pour indiquer l'espace d'accueil de l'établissement doit être prévue à l'entrée du bâtiment.

Entrée de l’établissement :

L'établissement doit disposer d'une enseigne extérieure permettant d'identifier clairement l'établissement. L'enseigne extérieure doit être en bon état d'entretien et de propreté. L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne. La porte et l'entrée de l'établissement doivent être dotées d'un éclairage nocturne. L'ensemble des façades du ou des bâtiments de l'établissement doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

Enseigne extérieure et façade :

Normes

A

-

-

3

3

Norme complémentaire "B"

Norme obligatoire "A" -

-

-

3 2

-

Norme complémentaire "B"

A

A

-

A

Norme obligatoire "A"

Type des normes

BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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NEDF

Normes Normes de d’équipement production et dimensionnelles de qualité et fonctionnelles des services (NEDF) (NPQS)

8. Pension catégorie unique :

1854 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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