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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1393

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Le service de blanchisserie, de nettoyage à sec ou de repassage doit être proposé dans l'unité de logement adossée. Le service du cirage chaussures doit être proposé au client dans l'unité de logement adossée. Le service de couture et retouche des vêtements doit être proposé au client dans l'unité de logement adossée.

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A

Norme obligatoire "A"

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Autres services dans l'unité de logement adossée :

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Les équipements et le mobilier de l'unité de logement adossée doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté.

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NPQS

Norme complémentaire "B"

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Les claviers des télécommandes et les boitiers muraux de l'air conditionné ou du chauffage, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état de maintenance et de propreté.

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NEDF

3

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Lorsqu'un espace extérieur privé ou un balcon d'une surface minimale de 3m² en supplément de la surface de l'unité de logement adossée est prévu, il doit être équipé au minimum de deux assises et d'une table. Les sols, les garde-corps et le mobilier, doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

3

3

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3

5

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A

Une (1) assise par personne au minimum (fauteuil, sofa ou canapé) doit être prévue par personne au niveau du séjour ou salon, en respectant la capacité d'accueil de l'unité de logement adossée.

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A

Une table à manger et des chaises doivent être prévues en nombre suffisant selon la capacité d'accueil dans l'espace repas.

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 2017

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