L'espace de restauration doit être d'une superficie minimale de 1,20 m² par couvert. Une distance minimale de 0,5m doit être prévue entre les tables.
Salle de restauration :
L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries. Les vitres et les miroirs, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.
L'établissement doit assurer un service de gardiennage à l'entrée de l'établissement.
Entrée de l’établissement :
L'établissement doit disposer d'une enseigne extérieure permettant d'identifier clairement l'établissement. L'enseigne extérieure doit être en bon état d'entretien et de propreté. L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne en bon état d'entretien et de propreté. L'entrée de l'établissement doit être dotée d'un éclairage nocturne. L'ensemble des façades visibles de l'établissement doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
Enseigne extérieure et façade :
Normes
4 4 Norme complémentaire "B" 4
A Norme obligatoire "A" -
A A A A Norme obligatoire "A" A A
3 Norme complémentaire "B" -
-
3
-
A
-
A
Type des normes Norme Norme obligatoire "A" complémentaire "B"
1- Les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, de production de service et d’exploitation :
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1951