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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1220

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Le services internet filaire et/ou sans fil (Wi-Fi), doit être en bon état de fonctionnement. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone. Le téléviseur à écran plat, en état de marche et pouvant capter au minimum deux chaînes nationales, doit être prévu. Le téléviseur peut être placé sur un support ou accroché au mur. Lorsque le téléviseur n'est pas installé dans toutes les unités d'hébergement, un salon de télévision à écran plat doit être prévu. Le téléviseur peut être placé sur un support ou accroché au mur.

Téléphone - Téléviseur dans l'unité d'hébergement :

Les unités d'hébergement en rez-de-chaussée ou à l'étage avec vis-à-vis, doivent être équipées d'un système de brise vue (voilages, moucharabieh, etc.) permettant le passage de la lumière seulement. Les fenêtres doivent s'ouvrir et se fermer facilement, sauf dans le cas d'application des normes de sécurité en vigueur. L'ensemble des fenêtres et baies vitrées dans l'espace sommeil doivent être équipées d'un système d'occultation (rideaux, volets ou stores). Le système d’occultation dans l'espace sommeil doit être efficace (ne permet pas le passage de la lumière). Les rideaux, les volets ou les stores doivent s'ouvrir et se fermer facilement. Les cadres et les poignées des fenêtres doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Le système de brise vue et le système d'occultation doivent être en bon état de maintenance et de propreté.

Fenêtres et baies vitrées de l'unité d'hébergement :

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3

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

BULLETIN OFFICIEL

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1844 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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