Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Annexe N° 2 : Le modèle du formulaire des normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation.
Formulaire des normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation.
Liste des normes non conformes Liste des normes obligatoires non conformes
Liste des normes complémentaires non conformes
Résultat Pourcentage des normes obligatoires conformes Pourcentage des normes complémentaires conformes
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1961