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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 242

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A

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BULLETIN OFFICIEL

A

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L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne en bon état d'entretien et de propreté. La porte et l'entrée de l'établissement doivent être dotées d'un éclairage nocturne. L'ensemble des façades du ou des bâtiments de l'établissement doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

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L'enseigne extérieure doit être en bon état d'entretien et de propreté.

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Norme complémentaire "B"

Norme obligatoire "A" A

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A

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Enseigne extérieure et façade :

La capacité d'accueil de chaque unité d'hébergement ne doit pas dépasser quatre (4) personnes hors le lit supplémentaire. Le lit supplémentaire peut être installé à la demande du client.

Capacité d'accueil de l'établissement :

Norme complémentaire "B"

Type des normes

Norme obligatoire "A"

L'établissement doit disposer d'une enseigne extérieure permettant d'identifier clairement l'établissement.

NPQS

NPQS

Normes

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NEDF

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NEDF

Normes de Normes production d’équipement et de dimensionnelles qualité des et fonctionnelles services (NEDF) (NPQS)

1-6 Hôtel de la catégorie une étoile :

866 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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