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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 825

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Sanitaires de l'unité d'hébergement :

Une corbeille doit être mise à la disposition du client : 1) différente de celle présente dans la salle de bain, 2) avec un intérieur métallique et non inflammable fournie obligatoirement dans les unités d'hébergement réservées aux fumeurs, 3) avec ou sans couvercle. La corbeille doit être en bon état d'entretien et de propreté. Le panneau "ne pas déranger" doit être prévu. Le panneau peut être électronique.

Petit équipement dans l'unité d'hébergement :

Le cintre avec à la fois une barre et une pince est considéré comme un cintre à pince. Tous les cintres doivent être homogènes. Une (1) assise (chaise, fauteuil, pouf, sofa ou canapé) au minimum doit être prévue. Le lit n'est pas considéré comme une assise. Une (1) assise supplémentaire (chaise, fauteuil, pouf, sofa ou canapé) peut être prévue. Le lit n'est pas considéré comme une assise. Une table basse doit être prévue. Un grand miroir, mural sur support ou fixé à l'intérieur de la porte de la penderie doit être prévu.Ce miroir ne remplace pas le miroir de la table servant de bureau et/ou de coiffeuse. Les claviers des télécommandes et les boitiers muraux de l'air conditionné ou du chauffage, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état de maintenance et de propreté. Les équipements et le mobilier de l'unité d'hébergement doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté. 3

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1449

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