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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1154

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NPQS

Le réfectoire doit être équipé de chaises ou fauteuils. Le mobilier, en particulier les tables et les chaises, doit être en bon état d'entretien et de propreté. La vaisselle doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les couverts doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Des distributeurs d'eau potable ou de l'eau potable en bouteilles doivent être prévus. Des casiers ou placards individuels verrouillables doivent être prévus pour les employés et les stagiaires dans les vestiaires. Pour les établissements de 11 unités d'hébergement et plus, les toilettes séparées pour les hommes et les femmes doivent être dotées de portes pouvant être fermées de l'intérieur de la cabine. Les toilettes doivent être dotées d'un système de chasse d'eau à pression. Pour les établissements de moins de 11 unités d'hébergement, le WC doit être doté d'une porte pouvant être fermée de l'intérieur. Pour les établissements de moins de 11 unités d'hébergement et lorsque l'établissement dispose de douches, les douches séparées pour les hommes et les femmes doivent être dotées de portes pouvant être fermées de l'intérieur de la cabine. Les rideaux de douches ne sont pas acceptés. Les douches doivent être alimentées en eau chaude et froide en permanence.

Locaux des employés :

L'affichage du numéro d'appel du médecin ou de la clinique sous contrat doit être prévu au niveau de l’espace d'accueil. Une trousse ou armoire de premiers secours doit être prévue, contenant les fournitures essentielles pour administrer les premiers secours. -

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B" A -

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BULLETIN OFFICIEL

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1778 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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