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Normes de production et de qualité des services (NPQS)
Normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles (NEDF) Normes
L'entrée principale de l'établissement doit être équipée d'un système de vidéosurveillance en marche installé conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Un détecteur de matériaux doit être prévu à l'entrée de l'établissement.
Entrée de l’établissement :
L'établissement doit disposer d'une enseigne extérieure permettant d'identifier clairement l'établissement. L'enseigne extérieure doit être en bon état d'entretien et de propreté. L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne. La porte et l'entrée de l'établissement doivent être dotées d'un éclairage nocturne. L'ensemble des façades du ou des bâtiments de l'établissement doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
Enseigne extérieure et façade :
Le total de la capacité ne doit pas excéder 40 personnes.
Capacité d'accueil de l'établissement :
7-3 Gîte de la catégorie 2 étoiles :
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3 2
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2
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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"
A
A
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A
Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B" A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"
Type des normes
Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1821