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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 789

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Les couloirs, coursives et escaliers de l'établissement doivent être non encombrés et parfaitement éclairés jour et nuit (éclairage naturel ou artificiel), lors du passage des clients.

Couloirs, Coursives et escaliers de l'établissement :

Un distributeur de savon liquide et un sèche-mains à usage unique (papier prédécoupé ou carré coton de dimensions 30x30 cm avec corbeille spécifique) doivent être prévus. Une poubelle avec un couvercle doit être prévue. Les cabines WC doivent être dotées d'un système de verrouillage de l'intérieur et dotées d'un point lumineux. Les cuvettes des toilettes doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. Un rouleau de papier toilette sur dérouleur, doit être prévu. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support ou dans un panier doit être prévu. Une patère dans chaque cabine WC hommes et femmes doit être prévue. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Les toilettes dans les espaces communs doivent être en bon état d'entretien et de propreté (absence d'odeurs désagréables). La robinetterie, la tuyauterie et les siphons doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les miroirs et les vitres, lorsqu'elles sont prévues, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état de d'entretien et de propreté. -

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A A A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1413

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