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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1056

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NPQS

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NPQS

Le niveau d'isolation phonique doit être inférieur à 50 décibels, dans les conditions suivantes : porte de l'unité d'hébergement fermée, fenêtres fermées et air conditionné, lorsqu'il est prévu, tournant avec sa vitesse maximale. L'isolation phonique de l'unité d'hébergement doit permettre un confort sonore pour le client.

Nuisances sonores dans l'unité d'hébergement :

Les unités d'hébergement en rez-de-chaussée ou à l'étage avec vis-à-vis, doivent être équipées d'un système de brise vue (voilages, moucharabieh, etc.) permettant le passage de la lumière seulement. Les fenêtres doivent s'ouvrir et se fermer facilement, sauf dans le cas d'application des normes de sécurité en vigueur. L'ensemble des fenêtres et baies vitrées dans l'espace sommeil doivent être équipées d'un système d'occultation (rideaux, volets ou stores). Le système d’occultation dans l'espace sommeil doit être efficace (ne permet pas le passage de la lumière). Les rideaux, les volets ou les stores doivent s'ouvrir et se fermer facilement. Les rails des systèmes de voilage et d'occultation ne doivent pas être visibles sauf s'ils sont intégrés aux éléments de décoration. Les cadres et les poignées des fenêtres doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Le système de brise vue et le système d'occultation doivent être en bon état de maintenance et de propreté.

Fenêtres et baies vitrées de l'unité d'hébergement :

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3

5

3

2

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3

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5

5

Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

A

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A

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A

Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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NEDF

1680 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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