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NPQS
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Le réfectoire doit être équipé de chaises ou fauteuils. Le mobilier, en particulier les tables et les chaises, doit être en bon état d'entretien et de propreté. La vaisselle doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les couverts doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Des distributeurs d'eau potable ou de l'eau potable en bouteilles doivent être prévus. Des casiers ou placards individuels verrouillables doivent être prévus pour les employés et les stagiaires dans les vestiaires. Pour les établissements de 11 unités d'hébergement et plus, les toilettes séparées pour les hommes et les femmes doivent être dotées
Locaux des employés :
L'établissement doit conclure une convention d'assistance médicale avec un médecin ou une clinique. L'affichage du numéro d'appel du médecin ou de la clinique sous contrat doit être prévu au niveau de l’espace d'accueil. Une trousse ou armoire de premiers secours doit être prévue, contenant les fournitures essentielles pour administrer les premiers secours.
Assistance médicale :
Les sols de l'espace détente doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds, les vélums et les verrières de l'espace détente doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs de l'espace détente doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
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Norme complémentaire "B" -
Norme obligatoire "A" A -
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Norme complémentaire "B"
Norme obligatoire "A" A
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BULLETIN OFFICIEL
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1588 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)