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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1188

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La porte de la salle de bain doit être en bon état d'entretien et de propreté. La salle de bain peut être équipée d'un système d'aération adéquat (VMC et/ou fenêtre donnant sur l'extérieur). Le système d'aération doit être en bon état de maintenance et de propreté. Les WC doivent être équipés d'un rouleau de papier toilette sur dérouleur.

Sanitaires de l'unité d'hébergement :

Une corbeille doit être mise à la disposition du client : 1) différente de celle présente dans la salle de bain, 2) avec un intérieur métallique et non inflammable fournie obligatoirement dans les unités d'hébergement réservées aux fumeurs, 3) avec ou sans couvercle. La corbeille doit être en bon état d'entretien et de propreté.

Petit équipement dans l'unité d'hébergement :

La penderie doit être en bon état d'entretien et de propreté. Un minimum de deux (2) cintres à barres et un (1) cintre à pinces par personne doivent être prévus. Les cintres disponibles dans les blanchisseries ne sont pas acceptés. Le cintre avec à la fois une barre et une pince est considéré comme un cintre à pince. Tous les cintres doivent être homogènes. Une (1) assise (chaise, fauteuil, pouf, sofa ou canapé) au minimum doit être prévue. Le lit n'est pas considéré comme une assise. Les équipements et le mobilier de l'unité d'hébergement doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté.

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Norme obligatoire "A"

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3 Norme complémentaire "B"

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Norme complémentaire "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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1812 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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