Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
1963
Annexe N° 1
Modèle de demande du classement provisoire et de l’autorisation d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique Demande du classement provisoire et de l’autorisation d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique A Madame/ Monsieur le Directeur du Centre Régional d’Investissement Région……………………… J’ai l’honneur de vous soumettre ma demande en vue d’obtenir le classement provisoire et l’autorisation d’exploitation relatifs aux établissements d’hébergement touristique. Je vous prie de trouver ci-après, les informations nécessaires au traitement de la présente demande. Type et catégorie de l’établissement : 1- Type de l’établissement d’hébergement touristique : Hôtel Maison d’hôtes
Camping
Hôtel club
Riad
Gîte
Résidence de tourisme
Kasbah
Pension
Résidence Immobilière de Promotion Touristique 2- Catégorie de l’établissement d’hébergement touristique (selon le type de l’établissement) : Luxe Trois étoiles Catégorie unique Cinq étoiles
Deux étoiles
Quatre étoiles
Une étoile
Renseignements sur le demandeur : Nom et prénom/ Raison sociale (Investisseurououreprésentant représentant Qualité (Exploitant légal) N° CNIE ou n° de la carte de séjour, pour la personne physique : N° de registre de commerce ou n° du registre des coopératives, pour la personne morale : Téléphone Adresse Email
Fiche de renseignements relative à l’établissement d’hébergement touristique objet de la demande
Données générales
Enseigne commerciale Date d’ouverture prévue N° du registre de commerce ICE (Identifiant commun de l'entreprise) Numéro d'affiliation à la CNSS N° Téléphone E-Mail Site web, si disponible Région Province/Préfecture 2